Intervention de Marie-France Beaufils

Nous avons présenté cet amendement, parce que nous nous interrogeons fortement sur le principe du transfert vers des agences de tout un ensemble de politiques que l’État n’a pas voulu continuer à mener et pour lesquelles ont été mises en place des taxes affectées.

Le produit de ces taxes a, par définition, une destination. On n’oserait imaginer, par exemple, qu’une collectivité perçoive une taxe affectée sur l’électricité et décide d’utiliser son produit à d’autres fins !

J’y vois un vrai problème de déontologie. Le montant du produit des taxes affectées doit être conforme à leur destination.

En cela, notre amendement est pleinement justifié.