Intervention de Christian Eckert

Cet amendement de coordination a deux objets.

D’une part, il vise à intégrer dans le tableau de l’article 46 de la loi de finances pour 2012 les plafonds des taxes affectées aux agences de l’eau et à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Je précise que ses dispositions ne modifient nullement le montant des plafonds adoptés par l’Assemblée nationale pour 2016, à savoir 2, 3 milliards d’euros par an pour les agences de l’eau et 715 millions d’euros pour l’AFITF.

D’autre part, cet amendement tend à actualiser les références des articles relatifs aux taxes affectées à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER, à la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement du Gouvernement qui visait à intégrer ces taxes au code général des impôts.