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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14, amendement 121
Françoise Cartron, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-121 est présenté par Mme Des Esgaulx.
L'amendement n° I-174 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° I-255 rectifié est présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Arnell, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 81
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour présenter l’amendement n° I-121.
