Intervention de Jean-Claude Requier

Lors de l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » par l’Assemblée nationale, à l’automne 2014, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, avait annoncé que le budget de l’AFITF pourrait atteindre 2, 24 milliards d’euros en 2015 compte tenu de l’évaluation retenue pour les taxes qui lui étaient affectées.

Aussi, dans ces circonstances, il ne semble pas opportun d’amputer les recettes de l’Agence d’au moins 424 millions d’euros pour l’année 2016, alors que sa situation financière est dégradée et que les deux grands projets que sont le canal Seine-Nord Europe et le tunnel de la ligne ferroviaire Lyon-Turin doivent être financés.

Il serait judicieux d’affecter à l’AFITF la totalité de la fraction de la TICPE qui lui revient et de maintenir, ainsi, le niveau de son budget.