Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement n° I-425 du Gouvernement est un amendement de coordination technique, puisqu’il vise simplement à tirer les conséquences des votes intervenus à l’Assemblée nationale, en intégrant le plafond de certaines taxes affectées à l’AFITF dans un tableau récapitulatif. Cependant, il faut bien voir que son adoption conduirait aussi à entériner la baisse du produit de ces taxes ! Dès lors, j’émets un avis favorable sur cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° I-431.

Pour ce qui concerne l’amendement n° I-121, Mme Des Esgaulx a appelé notre attention sur la baisse des ressources de l’AFITF, qui ne peut faire face au rythme des paiements. Je ne m’étendrai pas sur l’ensemble des besoins en matière d’infrastructures : chacun sait qu’ils sont considérables ! Selon l’AFITF, il faudrait décaisser environ 2, 2 milliards d’euros pour faire face aux différents engagements contractés, qu’il s’agisse des lignes ferroviaires ou encore des canaux. C’est d'ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement lui avait dédié, l’année dernière, des recettes nouvelles, issues de la fiscalité des carburants.

Toutefois, l’article 14 du présent projet de loi de finances n’affectera qu’une fraction du produit affecté de TICPE, pour un montant de 715 millions d’euros.

Au contraire, Marie-Hélène Des Esgaulx, en sa qualité de rapporteur spécial, propose de maintenir le plafond de la TICPE affecté à l’AFITF à 1, 139 milliard d’euros.

Sur le fond, la commission des finances y est favorable, comme elle l’est, bien évidemment, à l’amendement n° I-174, défendu par le groupe CRC, et à l’amendement n° I-255 rectifié, présenté par des membres du groupe du RDSE, qui vont exactement dans le même sens. Il s’agit de fournir à l’AFITF de nouvelles ressources.

Néanmoins, la commission demande à leurs auteurs de se rallier à son sous-amendement.