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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Soyons précis sur les recettes et les dépenses de l’AFITF.
Je prendrai l’année 2014 pour point de référence.
L’AFITF était alors financée par différentes redevances, la taxe d’aménagement du territoire, contribution versée par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, la redevance domaniale, de même origine, et une partie du produit des amendes issues des radars, ainsi que par une subvention de l’État
