Intervention de Christian Eckert

Ses dépenses concernaient plusieurs secteurs : 1, 714 milliard d’euros de dépenses dites « opérationnelles » – consacrées au financement des opérations d’investissement –, 48 millions d’euros de remboursement à l’Agence France Trésor, pour une opération qui courra encore pendant quelques années et dont le montant annuel va, d'ailleurs, en diminuant, et 1 million d’euros de dépenses de fonctionnement. Autrement dit, c’est la partie opérationnelle de l’AFITF, c'est-à-dire le montant effectivement consacré au financement des infrastructures de transport, qui compte.

En 2015, vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, l’AFITF a dû faire face à un remboursement exceptionnel, lié à la dénonciation du contrat Ecomouv’. Tout et même plus a été dit sur cette affaire ; il ne s’agit pas d’y revenir ce soir ! Cependant, je veux rappeler que le montant en jeu s’élevait à 529 millions d’euros. Autrement dit, le budget global de l’AFITF a été porté à 2, 4 milliards d’euros, quand les dépenses opérationnelles s’élevaient à 1, 844 milliard d’euros.

Et c’est pour permettre à l’AFITF de consacrer le même montant aux investissements que lui avait effectivement été affectée, en plus, une part du produit de la TICPE, constituée de diverses ressources supplémentaires – les 2 et 4 centimes d’euros par litre de gazole qui ont été évoqués tout à l'heure –, pour un montant de 1, 139 milliard d’euros, le tout, en substitution de l’ancienne dotation budgétaire de l’État.

Que va-t-il se passer en 2016, mesdames, messieurs les sénateurs, si vous suivez la proposition du Gouvernement ? La dépense principale de remboursement de l’indemnité liée à la dénonciation du contrat Ecomouv’ disparaît, ou en tout cas s’effondre considérablement, puisqu’on passe de 529 millions d’euros à rembourser – ce qui a été fait – à un reliquat de 47 millions d’euros qui devra être versé pendant encore quelques années. Et l’AFITF aura une capacité d’intervention légèrement supérieure à celle de l’année dernière – de 1, 844 milliard d’euros, elle atteindra 1, 855 milliard d’euros – et pourra donc continuer d’accompagner le financement de projets, dont certains s’étalent parfois sur de longues années : il a été fait allusion au canal Seine-Nord Europe, mais on pourrait également parler du tunnel Lyon-Turin. Eu égard à leur étalement dans le temps, de tels projets sont soumis à de nombreux aléas et les dépenses ne sont pas toujours en rapport avec ce qui a pu être prévu.

Dans la mesure où l’AFITF va conserver le même pouvoir d’intervention directe – pas plus, certes – en termes de financement et bénéficie de cette contribution exceptionnelle des sociétés d’autoroutes, à hauteur de 100 millions d’euros – en vertu de ce fameux accord conclu cet été entre le Gouvernement et les sociétés précitées – le Gouvernement vous propose d’affecter à l’Agence un montant de 715 millions d’euros au titre de la TICPE.

Il est toujours possible de réclamer davantage de capacité de financement. C’est une position que je peux comprendre. Mais, à votre tour, comprenez que, à 11 millions d’euros près – à la hausse –, les capacités de financement de l’AFITF seront les mêmes en 2016 qu’en 2015.

Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement de la commission. L’amendement qu’il vous propose est un amendement de coordination, mais dont je comprends qu’il nécessite d’être corrigé pour tenir compte des différents amendements proposés.

Pour les raisons que je viens d’évoquer, le Gouvernement est défavorable aux autres amendements, qui consistent tous à majorer les recettes de l’AFITF.