Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

… que l’AFITF disposera des moyens opérationnels véritablement nécessaires.

Nous ne connaîtrons le budget de l’Agence qu’au mois de décembre, mais M. Duron fait d'ores et déjà campagne partout ! Je ne pense pas que l’on puisse contester la position du président de l’AFITF, toujours très mesuré dans ses propos, qui dit avoir absolument besoin du montant en cause.

L’Agence doit beaucoup d’argent – elle est notamment endettée vis-à-vis de la ligne Tours-Bordeaux – et ses retards de paiement sont considérables.

Ma proposition ne dégrade pas le solde : la recette induite par l’augmentation de 2 centimes de la TICPE, décidée l’année dernière, demeure dans le budget. Le Gouvernement propose de ne plus l’affecter aux infrastructures de transport, ce qui n’est pas convenable. Dans l’esprit de tout le monde, et surtout des automobilistes qui paient la facture, cette recette est dédiée aux infrastructures de transport.

En 2014, malheureusement, elle fut affectée à l’épisode de l’écotaxe, ce que je regrette vraiment, tant cela revenait à jeter de l’argent à la poubelle. Aujourd’hui, cette part de la TICPE va permettre le paiement de soldes d’infrastructures d’ores et déjà décidées comme à venir. Il va en effet falloir avancer sur les deux projets très importants que vous avez évoqués, monsieur le secrétaire d’État, car nous allons devoir fournir des assurances à l’échelon européen. Le niveau de financement de l’AFITF me paraît donc aujourd’hui absolument irréductible. Nous ne pouvons qu’aller dans ce sens.

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne m’avez vraiment pas convaincue.