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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Non, monsieur le secrétaire d’État, nos propositions ne dégradent pas le solde !
L’AFITF étant un démembrement de l’État, il suffit de retrouver, en seconde partie du projet de loi de finances, ces 400 millions d’euros dans les fonds de concours au titre des travaux réalisés pour le compte de l’État par l’Agence. Il s’agit donc d’une opération neutre en termes de solde budgétaire.
