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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14, amendement 88
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, les amendements identiques n° I-121, I-174 et I-255 rectifié n'ont plus d'objet.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° I-88 rectifié est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Dallier, Morisset, Calvet, Commeinhes, Milon, Soilihi, Cambon, Mouiller, Doligé, Raison et Mayet, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet, Mme Micouleau, MM. Pierre, Laménie, Vasselle et Chaize, Mme Cayeux, MM. Karoutchi, Pillet, D. Laurent, Kennel et Pellevat, Mmes Deroche, Duchêne et Gruny, MM. Chasseing, Charon, P. Leroy, B. Fournier, Vaspart, Cornu et del Picchia, Mme Deseyne, MM. Mandelli, Lefèvre, César et Grand, Mme Primas, MM. Gournac, Savin et Leleux, Mme Keller et MM. Dufaut et G. Bailly.
L'amendement n° I-306 est présenté par Mmes Lienemann, Guillemot et Emery-Dumas, MM. Labazée et Courteau, Mme Yonnet, M. Marie, Mme Monier et MM. Cabanel et Durain.
L'amendement n° I-337 est présenté par MM. Labbé, Gattolin et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° I-88 rectifié.
