Intervention de Albéric de Montgolfier

Au cours de nos débats, nous avons largement évoqué les moyens de soutenir la construction et le logement social. Nous avons peu parlé, il est vrai, du logement ancien, qui représente pourtant l’essentiel du parc immobilier. Tous les efforts, généralement des dispositifs fiscaux, sont concentrés quasiment exclusivement sur le soutien à la construction neuve. Pourtant, la plus grande partie du parc, qui est ancienne, vieillit et a besoin de rénovation, notamment énergétique.

La Cour des comptes l’a indiqué, l’ANAH n’a pas les moyens d’assurer ses missions : je pense à la rénovation énergétique, aux problèmes de copropriétés dégradées et aux logements insalubres. L’ANAH est le seul opérateur à intervenir sur ce parc ancien, parfois très dégradé, qui nécessite des travaux.

À la veille de la COP 21, dont nous allons beaucoup parler, le Gouvernement propose une baisse des crédits de l’ADEME – l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – et de l’ANAH. Selon moi, il ne s’agit pas d’un très bon signal. Néanmoins, l’adoption de ces amendements identiques entraînerait une dégradation du solde budgétaire de 40 millions d’euros. C’est la raison pour laquelle la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.