Intervention de Valérie Létard

Les membres du groupe UDI-UC soutiennent bien sûr les amendements présentés par leurs collègues du groupe Les Républicains, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain, pour une simple et bonne raison, monsieur le secrétaire d’État.

Vous avez raison concernant les crédits du FART, qui ne sont pas à la hauteur des ambitions attendues, surtout l’année de la COP 21, moment où les enjeux de transition énergétique et de rénovation thermique sont essentiels. C’est vrai, le pays devrait faire plus. Cependant, une fois ce constat dressé, à quelle difficulté sommes-nous confrontés ?

Les crédits du programme « Habiter mieux », qui relèvent de l’enveloppe de l’ANAH, ne permettent pas de financer les dossiers ! Dès le mois de juin ou de juillet dernier, nous n’avions plus de financement disponible pour accompagner les projets. Du coup, on a changé la règle du jeu : au lieu de prendre en charge les ménages modestes et très modestes, l’ANAH ne s’intéresse plus qu’aux ménages très modestes. On a donc réduit considérablement la voilure en termes de publics éligibles, alors que des milliers de demandes affluent.

À cet égard, certains ménages ont fait une demande en début d’année, puis reçu un accord. Or, ultérieurement, on leur a dit qu’ils n’avaient plus droit à un prêt ou à une aide, parce qu’il n’y avait plus de crédits, vous le savez, monsieur le secrétaire d’État.

Il y a là un vrai sujet. La réalité, c’est qu’il existe une demande considérable des ménages modestes, qui souhaitent s’engager dans des investissements qui constituent un levier pour l’économie du territoire. En effet, avec une aide minimale du programme de l’ANAH, on permet l’investissement de personnes cofinancé par les collectivités. L’activité économique en bénéficie, puisque, pour un euro mis par l’ANAH, trois ou quatre euros sont dépensés au service de la rénovation thermique des logements.

Permettez-moi également, monsieur le secrétaire d’État, d’évoquer un autre aspect. Un programme ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – de 5 milliards d’euros vient d’être lancé. Dans ce cadre, l’ANAH doit signer ce que l’on appelle des « conventions financières » et contribuer, pour ce qui concerne l’habitat privé ancien, au programme par le biais de cofinancements conventionnés, sans que l’enveloppe de crédits ait été augmentée pour autant. Autrement dit, on va redéployer l’enveloppe existante. Cela signifie que l’on aura encore moins de moyens pour assurer les ambitions essentielles de la rénovation thermique des logements. Mais l’ANRU est indispensable.

En conclusion, il faut non pas réduire le budget de l’ANAH de 40 millions d’euros, mais l’augmenter significativement et, surtout, prévoir des financements pérennes et non pas aléatoires, comme c’est le cas aujourd'hui. La COP 21 et les orientations stratégiques qui doivent être définies dans ce cadre doivent nous permettre d’obtenir des solutions à l’avenir.