Intervention de Françoise Cartron

L'amendement n° I-57, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 25

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après la trente-deuxième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées :

Article L. 115-6 du code du cinéma et de l’image animée (taxe sur les distributeurs de services de télévision – fraction distributeurs)

Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)

Article L. 115-6 du code du cinéma et de l’image animée (taxe sur les distributeurs de services de télévision – fraction éditeurs)

Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)

La parole est à M. le rapporteur général.