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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14, amendement 218
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-218 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme Loisier et MM. Cadic, Cigolotti, Longeot, Lasserre et L. Hervé, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Canevet.
