Intervention de Michel Canevet

Le développement économique est, me semble-t-il, une priorité que nous partageons tous et que nous souhaitons encourager dans notre pays. Pour cela, il faut s’appuyer sur des acteurs œuvrant au plus près du terrain. Parmi ceux-ci, figurent bien entendu les chambres consulaires, notamment les chambres de commerce et d’industrie, les CCI.

Or ces dernières ont dû affronter une triple peine au cours des dernières années. La première peine a consisté en un plafonnement continu de la possibilité pour elles d’obtenir des ressources à travers la fiscalité ; les plafonds de fiscalité ont en effet diminué très régulièrement – de 37 % entre 2012 et 2016 –, ce qui rend leurs recettes très aléatoires. La deuxième peine a résidé dans les prélèvements en 2014 et 2015 sur les fonds de roulement – le montant est respectivement de 170 millions d’euros et de 500 millions d’euros –, ce qui a singulièrement affecté leur trésorerie. Enfin, la troisième peine a été la restructuration du réseau engagée pour supprimer un certain nombre de CCI et pour réunir certaines fonctions à l’échelle régionale.

In fine, les chambres consulaires ont dû adapter leur fonctionnement et réduire significativement leurs effectifs, si bien que la situation n’est plus supportable. Ces organismes nous le disent très clairement, à ce rythme, ils n’auront plus les moyens de mener leurs politiques. Or il est indispensable que les chambres consulaires, qui irriguent le territoire national, continuent de le faire au plus près des citoyens.

C’est pourquoi je propose un moratoire sur la baisse de leurs ressources fiscales. Il s’agit non pas de prélever plus, ou de prélever moins, mais simplement de stabiliser leurs ressources au niveau atteint en 2015, de façon à éviter des licenciements. En effet, sans cela, pour être très concret, les chambres consulaires poursuivront cette politique, les indemnités de licenciement coûteront très cher et certaines d’entre elles se trouveront dans une situation particulièrement difficile.