Intervention de Albéric de Montgolfier

Il est tout à fait exact que les chambres consulaires ont été soumises à des prélèvements successifs. Il est également vrai que le projet de loi de finances pour 2016 prévoit un supplément de prélèvement ; ce supplément était d’ailleurs bien supérieur dans le projet initial du Gouvernement – 150 millions d’euros supplémentaires –, représentant autant de recettes en moins pour les CCI.

Néanmoins, vous le savez, mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi par l’Assemblée nationale, cette baisse a été réduite puisque, concrètement, à la suite d’un accord entre les députés, le Gouvernement et les CCI elles-mêmes, on est parvenu à un prélèvement de 130 millions d’euros. Comme la présidente de la commission des finances, j’ai reçu des représentants des chambres qui sont globalement d’accord avec l’équilibre trouvé autour de cette somme.