Intervention de Christian Eckert

Je souhaite seulement apporter quelques précisions, mesdames, messieurs les sénateurs. C’est vrai, le Gouvernement – de même d’ailleurs que, in fine, le Parlement – a autorisé l’année dernière un prélèvement sur les trésoreries des chambres consulaires. Il a parallèlement plafonné les ressources de ces chambres, mais sans en tirer profit, si j’ose dire, puisque les cotisations ont baissé à due concurrence. Les entreprises ont donc vu leurs cotisations diminuer, modestement compte tenu des volumes, je le concède, mais il n’y a pas eu d’écrêtement au profit du budget de l’État.

Je confirme donc ce que vous avez dit, monsieur Kern, à savoir que ces amendements ne tendent pas à dégrader le solde du budget de l’État, puisque, comme l’année dernière, le Gouvernement prévoit un plafonnement conduisant à une diminution des cotisations. Ainsi, l’adoption de votre amendement conduirait à une augmentation des recettes des CCI et à une hausse des prélèvements obligatoires puisque la disposition proposée reviendrait à augmenter, ou en tout cas à ne pas diminuer, les cotisations des entreprises.

Cela n’a donc pas d’impact sur le solde de l’État, mais les entreprises paieraient les 130 millions d’euros sous-entendus dans l’objet de votre amendement, monsieur Canevet, ou les 13 millions d’euros, que vise M. Kern. Que les choses soient bien claires !

Ce débat est ainsi différent de celui que nous avons eu précédemment avec Mme des Esgaulx. Soyons honnêtes : tout à l’heure, la mesure proposée dégradait le solde budgétaire de l’État, …