Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Le Gouvernement avait effectivement prévu des prélèvements supplémentaires substantiels par rapport à ce qui a été voté in fine par l’Assemblée nationale. En effet, il avait retenu une diminution de 150 millions d’euros, mais vos collègues députés ont ramené celle-ci à seulement 130 millions d’euros – on peut estimer que c’est déjà beaucoup –, tout en instaurant un fonds de péréquation de 20 millions d’euros pour les chambres qui feraient face à des difficultés – il y en a quelques-unes, notamment les petites chambres de commerce et d’industrie de province, et ces propos n’ont évidemment aucun caractère péjoratif.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements représentant respectivement une moindre diminution de 130 millions d’euros ou de 13 millions d’euros.

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