Intervention de Jacques Chiron

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

Connaissez-vous des entreprises qui disposent de douze mois de réserves de trésorerie ? Les réserves des CCI augmentaient donc au rythme de la dynamique économique, mais leur périmètre d’intervention restait inchangé. Conséquence : elles thésaurisaient. Et que thésaurisaient-elles ? Les recettes issues de taxe à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Ce qui est proposé, c’est de mettre en place un plafond, qui permettra précisément, par la suite, de réduire le taux de la taxe. Qui profitera de cette réforme ? Ce sont les entreprises ! Ce n’est pas l’État, comme monsieur le secrétaire d’État l’a très bien dit.

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