Intervention de Jacques Chiron

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

Il est donc important, comme nous l’avons fait sur le CICE et sur d’autres taxes, d’empêcher que la hausse de la valeur ajoutée des entreprises n’augmente une réserve de trésorerie dont les CCI n’ont pas besoin, puisque leur périmètre d’intervention reste inchangé.

Si vous maintenez le niveau de la taxe, nous assisterons simplement, en quelques années, à une reconstitution de ces réserves de trésorerie qui représenteront bientôt neuf mois de budget, puis douze, quatorze, et ainsi de suite.

Il s’agit précisément de réguler cette progression, afin de permettre une meilleure gestion des CCI. Les plus anciens d’entre vous, mes chers collègues, ont d’ailleurs, en 2010, voté une loi relative aux réseaux consulaires visant à promouvoir une restructuration, une rénovation et une réduction des coûts des CCI.

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