Intervention de Jacques Chiron

Nous connaissons aussi bien que vous les CCI de nos territoires, mes chers collègues. Nous savons selon quelles modalités l’accord a été négocié, à l’échelle tant régionale que nationale.

M. le rapporteur général l’a très bien rappelé : cet accord n’est pas le fruit d’une décision unilatérale du Gouvernement ou des assemblées, mais d’une discussion avec CCI France.

Indépendamment de quelques grosses CCI locales, dans leur grande majorité, les CCI l’ont approuvé : c’est d’ailleurs la conclusion du vote sur internet qui a eu lieu à la demande de CCI France.