Intervention de Claude Bérit-Débat

Comme l’a fait Jacques Chiron, il faut rappeler le passé.

La réforme des réseaux consulaires a obligé les CCI à se restructurer, en particulier à se régionaliser : les CCI locales ont dû transférer leurs compétences et leurs moyens à l’échelon régional. De quand date cette réforme ? De 2010. De là aussi date le casse des petites CCI, cher M. Raison !

Jean-Claude Lenoir et moi-même sommes auteurs d’un rapport d’information que nous avons présenté au terme d’un audit et d’une consultation de l’ensemble des CCI. Nous entretenons depuis lors des relations privilégiées avec celles-ci. Lorsque nous examinons ce qui concerne leur budget dans le projet de loi de finances, elles viennent d’ailleurs nous voir.

Je crois donc pouvoir dire que l’ensemble des CCI, par la voix de leur tête de réseau, sont favorables à l’accord qui a été trouvé. Restons-en là, puisque tout le monde est satisfait.

Certes, comme l’a dit Jacques Chiron, un certain nombre de CCI importantes, riches, souhaiteraient aller plus loin.

Je rappelle quand même que, l’an dernier, nous avions assorti le prélèvement sur le fonds de roulement d’une dérogation pour les CCI qui pouvaient prouver qu’elles menaient des projets d’investissements structurels importants et bien ficelés. Un grand nombre de CCI ont été, à ce titre, en partie exonérées de ce prélèvement. Elles étaient, à l’époque, relativement satisfaites de la décision que nous avions prise.