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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14, amendement 407
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Pour être précis, l’année dernière, la situation était tout à fait différente. Vous vous souvenez, mes chers collègues, de l’apport du Sénat, qui avait souhaité préserver les investissements des CCI. Afin que celles-ci conservent leur capacité d’investissement à propos de projets engagés, nous avions alors, sur proposition de la commission des finances, modifié le projet de loi de finances, en diminuant les prélèvements sur fonds de roulement. Cette mesure avait malheureusement été ensuite restreinte à l’Assemblée nationale.
Cette année, dans le cadre de la préparation du présent projet de loi de finances, j’ai reçu un représentant de la CCI de Paris et le président de CCI France : ils souhaitent s’en tenir à l’accord trouvé.
C’est la raison pour laquelle la commission des finances vous propose de ne pas voter en faveur de l’amendement n° I-407 rectifié et d’en rester à l’équilibre trouvé à l’Assemblée nationale, auquel globalement tant les grandes CCI, comme celle de Paris, que CCI France, ont donné leur accord.
