Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

La commission vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, en souhaitant que le plafonnement ne soit pas réitéré d’année en année.

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