Intervention de Françoise Cartron

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° I-134 rectifié est présenté par MM. Bérit-Débat, Patriat, Carrère, Courteau et Roux, Mmes Cartron, D. Michel, Emery-Dumas et Bataille, MM. Cabanel et Labazée, Mme Jourda, MM. J.C. Leroy et Mazuir, Mme Riocreux, MM. Chiron, Camani, Lorgeoux, Lalande, Vaugrenard, Duran et Jeansannetas et Mmes Espagnac et Monier.

L’amendement n° I-189 rectifié est présenté par MM. Cardoux, Allizard, Bas, Bignon, Bizet et Bouchet, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Commeinhes, Danesi et Darnaud, Mme Des Esgaulx, MM. Genest et Grand, Mme Gruny, MM. Houpert, Lefèvre, Lemoyne, P. Leroy et Longeot, Mme Lopez, MM. Luche, Masclet, Mayet, Médevielle et Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Panunzi, Pellevat, Pierre, Pillet, Pintat, Pinton, Pointereau et Poniatowski, Mme Primas, MM. Raison, Trillard, Vasselle, Watrin, G. Bailly et Bouvard, Mmes Canayer et Debré, MM. Doligé, B. Fournier et J.P. Fournier, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mmes Imbert et Lamure et MM. D. Laurent, Mandelli, Savary et L. Hervé.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 57

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour présenter l’amendement n° I-134 rectifié.