Intervention de Claude Bérit-Débat

Ce n’est pas un hasard si cet amendement est identique à l’amendement n° I- 189 rectifié, dont le premier signataire est Jean-Noël Cardoux. Ces amendements sont le fruit d’une réflexion que nous avons menée au sein du groupe d’études Chasse et pêche du Sénat.

Le présent amendement a pour objet de supprimer la baisse du plafond de redevances cynégétiques affectées à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS.

Ces redevances servent au financement des missions d’intérêt cynégétique direct de l’ONCFS. La baisse générale du plafond, qui passe de 67, 6 millions d’euros à 66, 2 millions d’euros, par un effet de ciseau, ampute le produit des redevances de plus de 1 million d’euros, somme affectée au financement du budget général de l’État.

Ce prélèvement résulte non pas d’une augmentation des redevances versées par les chasseurs – ce qui était le cas jusqu’à présent –, car les validations de permis de chasser ont tendance à stagner, mais d’une décision prise de façon unilatérale par l’État depuis trois ans de réduire le plafond d’écrêtement.

Or ce prélèvement mettra en péril le bon fonctionnement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage en privant celui-ci des ressources nécessaires à la conduite des études techniques indispensables à l’équilibre des espèces, alors même que ses missions ont été renforcées ces dernières années.

J’en veux pour exemple les nouvelles missions qui lui ont été confiées par Mme Ségolène Royal, dont les opérations de surveillance des bouquetins atteints de la brucellose dans le massif du Bargy qui ont requis l’engagement de fonds importants, de l’ordre de 700 000 euros, la mise en place des « brigades loups » qui est financée sur les fonds de l’Office, tout comme certaines actions d’assistance aux services de lutte contre le braconnage à l’étranger.

Nous souhaitons donc en rester à ce qui était prévu l’an dernier et ne pas amputer de près de un million d’euros les ressources de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.