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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14, amendement 196
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° I-196, présenté par MM. P. Dominati, Morisset, Vogel et Revet, Mme Deromedi et MM. Vasselle, Karoutchi et Magras, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 58
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la soixante-dix-huitième ligne de la dernière colonne, le montant : « 117 000 » est remplacé par le montant : « 105 300 ».
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour la Société du Grand Paris du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Philippe Dominati. Des Landes nous passons à Paris !
