Intervention de Philippe Dominati

Cette région « bénéficie » en effet d’un certain nombre de taxes spéciales, particulières, spécifiques, bien ciblées, qui pèsent aussi bien sur les entreprises que sur les particuliers.

D’ailleurs, cher Michel Canevet, la chambre de commerce et d’industrie de Paris, cette année, se sera particulièrement distinguée en augmentant de 0, 13 % le versement transport pour toutes les entreprises. C’est sa seule contribution économique en Île-de-France. Comme dirait mon collègue Michel Raison : l’activité et l’appréciation des chambres de commerce et d’industrie sont fonction des lieux !

Je rappelle que la taxe spéciale d’équipement a été voulue et créée par l’État dans une région unique en Europe puisqu’il y détient le monopole des transports collectifs. L’État, depuis la Seconde Guerre mondiale, a constitué pas moins de quatre sociétés différentes : la RATP, la SNCF, créée par nationalisation de compagnies privées après la guerre, RFF, et enfin, ne sachant plus comment financer les transports en Île-de-France, la Société du Grand Paris.

Initialement, la SGP devait être dotée par l’État – c’est lui qui commande – d’un capital de 4 milliards d’euros, lequel devait être remboursé par l’industrie automobile. À ma connaissance, cette somme n’est pas arrivée dans les caisses de la Société du Grand Paris. En revanche, l’impôt spécial acquitté par tous les foyers d’Île-de-France est, lui, bien inscrit sur la feuille d’imposition annuelle des contribuables ! Mais, il est vrai, il reste l’emprunt…

Avec cette réduction de 20 % du produit de la taxe spéciale d’équipement, il s’agit de proposer au Gouvernement un projet, d’autant que les élections régionales approchent. Nous voulons que ceux qui paient contribuent au système de transport, et que la taxe spéciale d’équipement en Île-de-France disparaisse au bout d’une durée de cinq ans, à la suite d’une grande réforme des transports, nécessaire pour la région.

L’objet de cet amendement est donc d’éviter que l’on ne fasse la chasse au contribuable en Île-de-France.