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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La question posée par Philippe Dominati est double.
D’une part, notre collègue s’interroge clairement sur la fiscalité en Île-de-France. Nous avons évoqué très longuement hier soir la redevance pour la création de bureaux ainsi que la taxe annuelle sur les bureaux et sa non-déductibilité. Il est donc vrai que l’Île-de-France dispose d’une fiscalité spécifique particulièrement lourde, qui pèse en particulier sur les entreprises.
D’autre part, notre collègue s’interroge sur les moyens qu’il faut consacrer à des infrastructures de transport profitant passablement aux Franciliens. Je pense, par exemple, aux liaisons aéroportuaires, qui bénéficient à l’ensemble des Français.
Cet amendement soulève une question juste. Néanmoins, diminuer de 12 millions d’euros le produit de la taxe spéciale d’équipement en Île-de-France c’est risquer de créer une impasse budgétaire pour le financement de ces infrastructures. Si les auteurs de cet amendement avaient proposé des recettes de substitution, destinées à compenser cette perte, la commission aurait pu émettre un avis favorable
