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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14, amendement 254
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° I-254 rectifié, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Arnell, Barbier, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 60
Supprimer cet alinéa.
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le deuxième alinéa de l’article L. 4316-3 du code des transports est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « ainsi que les ouvrages hydrauliques ayant pour objectif d’utiliser le refroidissement par eau de rivière dans le cadre de la production frigorifique distribuée par réseau de froid urbain en délégation de service public » sont supprimés ;
2° À la seconde phrase, les mots : « les ouvrages hydroélectriques concédés précités et leurs ouvrages et équipements annexes », sont remplacés par les mots : « ces derniers ».
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
