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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a un double objet : d’une part, le maintien du plafond des ressources fiscales affectées à Voies navigables de France et, d’autre part, la suppression de la niche fiscale que constitue l’exonération de taxe hydraulique accordée aux entreprises de production d’énergie frigorifique recourant au refroidissement par eau de rivière.
Pour ce qui concerne le maintien du plafond des ressources fiscales, la commission y est défavorable pour les raisons que j’ai évoquées précédemment et qui valent également pour cet amendement.
S’agissant de la dépense fiscale relative à la taxe hydraulique, la commission n’a pas eu le temps d’expertiser cette mesure et souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
De manière générale, la commission est plutôt défavorable à l’amendement.
