Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Compte tenu à la fois du caractère minime du gain dont je souhaite faire bénéficier le budget de l’État et de l’existence d’un contentieux, je retire mon amendement.

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