Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14, amendement 254

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° I-254 rectifié est retiré.

L’amendement n° I-172, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 69 à 71

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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