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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14, amendement 172
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° I-172 est retiré.
L’amendement n° I-270, présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 79
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
