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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Comme pour les CCI précédemment, il y a une baisse du plafond, mais elle est restituée à la filière sous la forme d’une diminution de cotisation. C’est ce que disait à l’instant le rapporteur général, et il avait raison.
Qui plus est, ce fonds a une trésorerie relativement abondante, puisqu’elle se situe actuellement à environ 300 millions d’euros. Il peut donc largement faire face à une calamité ou à une catastrophe agricoles d’ampleur. Comme d’habitude, si le Fonds se révélait insuffisant – il me semble d’ailleurs que cela n’est jamais arrivé –, il serait abondé par une dotation de l’État.
Il y a donc tout lieu de retirer cet amendement. S’il est maintenu, j’invite à le rejeter.
