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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14, amendement 173
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-173 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° I-338 est présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 80
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-173.
