Intervention de Éric Bocquet

Dans quelques jours, avec l’ouverture de la COP 21, nous allons avoir des échanges, que chacun espère fructueux, sur la protection de l’environnement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre le réchauffement climatique, qui nous inquiète tous, l’action en faveur de la santé publique et la prévention des affections liées à la pollution.

Nous sommes tout de même dans un drôle d’univers budgétaire, où ce qui est annoncé ici comme une priorité cesse de l’être ailleurs.

Ainsi, l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie, est l’un des opérateurs de l’État dont la fonction, la raison d’être même, consiste précisément à faire face aux enjeux environnementaux, comme de permettre aux entreprises, aux administrations et aux particuliers de s’informer et d’agir pour la protection de l’environnement.

Cette agence dispose d’environ 600 millions d’euros en capacité d’intervention et a consacré, l’an dernier, 473 millions d’euros à ses missions d’assistance et de conseil auprès des entreprises, des particuliers et de l’administration.

La priver de 90 millions d’euros de ressources, comme il est proposé dans cet article, revient finalement à faire revenir dans le giron du budget général le cinquième de la taxe générale sur les activités polluantes, preuve supplémentaire du problème posé par la fiscalité affectée.

Nous sommes résolument opposés à ce type de tuyauterie financière, qui ne peut que desservir l’action publique dans un domaine particulièrement sensible.