Intervention de André Gattolin

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Il s’agit du même amendement que celui qu’a défendu à l’instant Éric Bocquet. Il vise à supprimer le prélèvement de 90 millions d’euros, prévu en 2016, sur le fonds de roulement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Le rôle de l’ADEME est essentiel pour mener à bien la transition écologique et énergétique. L’Agence développe des recherches sur les énergies renouvelables, elle propose des outils concrets pour économiser l’énergie et elle accompagne les entreprises comme les particuliers et les administrations dans leur processus d’adaptation aux nouvelles contraintes environnementales et climatiques.

Alors que le Président de la République tente de mobiliser l’ensemble des chefs d’État de la planète autour des enjeux du climat, ce prélèvement semble particulièrement malvenu.

Il donne un signal de faiblesse politique, là où l’on s’attendait – au moins cette année – à voir l’exécutif afficher un réel volontarisme en matière d’écologie.

Ensuite, il intervient après de nombreuses annulations de crédits, notamment ces dernières années au titre des programmes d’investissement d’avenir, qui sont venues grever le budget de l’ADEME alors que, dans le même temps, l’Agence s’est vu confier de nouvelles missions par la loi de transition énergétique.

À quelques jours de la COP 21, et par cohérence avec les discours que tient le Président de la République depuis les tribunes internationales, nous vous demandons, monsieur le secrétaire d’État, d’épargner l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

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