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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il faut d’abord préciser, pour la clarté du débat, que la COP 21 est financée non par l’ADEME, mais sur le budget du ministère des affaires étrangères.
Cependant, telle n’est pas la question soulevée par l’article 14 du projet de loi de finances. Cet article vise en effet à prélever 90 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’Agence. Or, lorsque nous avons regardé les choses de plus près, il est apparu qu’au 31 décembre 2014 ledit fonds de roulement s’élevait à 434 millions d’euros, ce qui représente environ six mois de fonctionnement pour l’ADEME…
Le prélèvement proposé nous est donc apparu comme compatible avec le niveau du fonds de roulement de l’Agence et nous avons, en conséquence, émis un avis défavorable sur les deux amendements identiques n° I-173 et I-338.
