Intervention de André Gattolin

Non, ce n’est pas autre chose ! Si le fonds de roulement est aussi important, c’est peut-être dû aux personnes qui ont été nommées à la tête de l’Agence, surtout dans un contexte de grande instabilité ministérielle. De fait, les grandes décisions attendues ne sont jamais prises !

Traditionnellement, le Gouvernement nous répond que, certes, les crédits de la mission « Écologie » et de l’ADEME baissent, mais, vous allez voir ce que vous allez voir, nous faisons de plus en plus de fiscalité écologique ! Et on nous dit même que ce sera encore plus visible dans le collectif…

Oui, la fiscalité écologique est importante. Elle permet d’orienter ou de réorienter certains choix, mais que fait-on de l’argent ainsi prélevé ? Loin d’être toujours destiné à des actions en faveur de l’environnement, il va souvent abonder le budget général de l’État.

Je préfère conserver des budgets élevés pour les agences et la mission « Écologie », afin de mettre en œuvre des actions en faveur d’une écologie préventive et réparatrice, plutôt que de toujours envisager l’écologie au travers de la fiscalité, ce qui nous ramène à cette écologie « punitive » que décrit l’actuelle ministre chargée de ce dossier.

Il est important que l’ADEME soit correctement dotée et correctement dirigée et que les ministres ne changent pas tous les six mois ou tous les ans. Il y en a eu quatre en trois ans… Le niveau des actions de l’ADEME, sa faible efficacité dans les programmes d’investissement d’avenir ou son fonds de roulement élevé ne tiennent pas à l’absence de besoins en matière d’écologie. Il s’agit plutôt d’un vrai problème de gouvernance et de gestion.