Intervention de Françoise Cartron

L'amendement n° I-59 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 84

Remplacer le mot :

rédigé

par le mot :

modifié

II. – Alinéa 85

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

…) Les premier, cinquième et dernier alinéas sont supprimés ;

…) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « redevance », sont insérés les mots : « d'archéologie préventive mentionnée à l'article L. 524-2 » et les mots : « à l'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 ou » sont supprimés ;

…) Au troisième alinéa, les mots : « reverse à l'établissement public » sont remplacés par les mots : « restitue au budget général » ;

…) Après les mots : « lui est reversée par », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « le comptable public compétent. »

III. – Alinéas 87 et 88

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

3° Le deuxième alinéa de l’article L. 524-14 est ainsi modifié :

a) À la première phrase, après les mots : « sont constituées par », sont insérés les mots : « une subvention de l’État et par » ;

b) La deuxième phrase est supprimée ;

c) À la dernière phrase, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La part du produit de la redevance ».

La parole est à M. le rapporteur général.