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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14, amendement 14
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’article 14 du projet de loi de finances rebudgétise la subvention à l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP.
Dans le même temps, le reversement de la redevance aux collectivités qui ont des services d’archéologie préventive est supprimé.
Cela pose une véritable difficulté, car depuis des années, l’État a incité les collectivités territoriales à créer des services dédiés à l’archéologie préventive. Des communes et des départements s’en sont donc dotés, et les services sont financés, au titre des diagnostics qu’ils réalisent, par le reversement de la redevance.
L’article 14 prévoit qu’au lieu de percevoir de la redevance, les collectivités qui ont créé des services d’archéologie préventive recevraient – éventuellement – des subventions de l’État.
C’est pourquoi l’amendement prévoit de laisser subsister le fléchage d’une partie de la redevance, lorsque ce sont les collectivités qui réalisent les diagnostics archéologiques. Sans cela, elles risquent de devoir fermer leurs services, parce qu’elles n’auront pas la certitude d’avoir les recettes correspondantes. On sait ce qu’il en est des subventions du ministère de la culture !
Cet amendement ne s’oppose donc pas au principe posé par l’article 14, mais il laisse simplement la possibilité à la collectivité, lorsque c’est elle qui réalise le diagnostic, de continuer à percevoir la redevance, ce qui est légitime.
