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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14
Christian Eckert, secrétaire d'État :
L’amendement ne concerne pas l’INRAP finalement, mais plutôt le financement des collectivités territoriales qui assurent elles-mêmes les missions d’archéologie préventive.
Vous vous inquiétez du montant budgété à ce titre. Or les dépenses se sont élevées à 4 millions d’euros en 2012, à 6 millions d’euros en 2013 et à 3, 4 millions d’euros en 2014. Nous avions prévu environ 8 millions d’euros en 2015 et, pour 2016, nous inscrivons 10 millions d’euros. Je pense que vous pouvez ainsi être rassurés : un montant suffisant pour couvrir les dépenses des collectivités est bien prévu au budget.
Je le répète, nous prévoyons 10 millions d’euros l’an prochain, alors que la prévision de dépenses pour 2015 était de 8 millions d’euros.
