Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement n’est pas une remise en cause de la volonté d’encadrement des taxes affectées. Tant s’en faut !

Néanmoins, en ce qui concerne l’INRAP, nous avons un sujet spécifique : le mode de financement actuel permet effectivement un minimum de mise en concurrence pour la réalisation d’études et de travaux d’archéologie préventive.

Certaines collectivités ont choisi de créer leur propre service d’archéologie préventive, parce que la densité de leur patrimoine le justifie et surtout parce qu’elles veulent pouvoir compter sur la réactivité de ces services, ce qui n’est que naturel quand on connaît les délais d’intervention de l’INRAP.

D’autres recourent aux services des quelques sociétés qui ont pu obtenir un agrément – je pense notamment à des sociétés helvétiques qui interviennent en France dans ce domaine.

Compte tenu des antécédents, des problématiques de financement de l’archéologie préventive, des tentations monopolistiques de l’INRAP, nous voulons être sûrs que tout ce qui peut se faire en dehors de l’INRAP ne sera pas progressivement étouffé par la contrainte budgétaire au bénéfice du monopole de l’INRAP.

L’INRAP a incontestablement fait des progrès, mais il connaît encore un certain nombre de lourdeurs qui créent des problèmes dans la gestion des chantiers et nuisent à la qualité du service rendu aux collectivités territoriales.