Intervention de Christian Eckert

Messieurs les sénateurs, si vous consultez la presse économique ou les communiqués du ministère de l’économie, vous avez pu constater que ces fréquences ont été adjugées, à l’issue de plusieurs tours d’adjudication, au prix de 2, 8 milliards d’euros. Rassurez-vous, ces sommes seront budgétisées !

Néanmoins, nous devons prévoir un certain nombre d’indemnisations, puisque, sur le plan technique, des diffuseurs seront pénalisés par la revente de ces fréquences. Nous voulons donc inscrire une possibilité supplémentaire de dépenses de 36 millions d’euros au budget de l’Agence nationale des fréquences, l’ANFR, correspondant au montant actuellement estimé de l’indemnisation des diffuseurs.

Vous m’excuserez de n’être pas plus précis sur ces questions très techniques. En revanche, il a toujours été clair qu’il faudrait procéder à cette indemnisation.