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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission n’a pas pu examiner cet amendement, qui rejoint une préoccupation que le Sénat avait lui-même exprimée. J’observe que cet amendement indique un montant global de 36 millions d’euros, mais ne précise pas le détail de l’indemnisation versée à chaque opérateur.
Pour cette raison, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
