Intervention de Catherine Morin-Desailly

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication attendait cet amendement depuis le début de la discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique. Lors des débats, en juillet, et à l’occasion de l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire, en septembre, nous avions souligné la nécessité de prévoir une ligne budgétaire pour l’indemnisation des opérateurs de diffusion.

Il y a quelques jours, la situation était encore bloquée, ce qui empêchait la poursuite des travaux nécessaires pour que le basculement intervienne dans de bonnes conditions en avril 2016. J’avais moi-même interpellé M. le Premier ministre sur cette question et M. le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel également.

Comme l’a souligné M. le secrétaire d’État, nous inscrivons une première somme de 36 millions d’euros, mais les opérateurs de diffusion ont notifié un montant d’indemnisation de l’ordre de 100 millions d’euros à 150 millions d’euros, compte tenu de l’anticipation de la date du basculement. En effet, mes chers collègues, nous aurions encore pu attendre, puisque ce basculement s’opérera entre 2018 et 2020 au niveau européen.

Nous n’avons jamais voulu prendre position sur le bon niveau d’indemnisation, mais nous vous avons alerté, monsieur le secrétaire d’État, afin que vous preniez les mesures nécessaires si vous voulez que l’opération se passe bien et que l’on ne risque pas de se trouver avec des écrans noirs en avril 2016. Mes collègues de la commission de la culture et moi-même sommes en effet assez inquiets quant au respect du calendrier, mais nous l’avons toujours dit !

Telles sont les précisions que je souhaitais apporter en tant que rapporteur de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.