Intervention de Jean-Claude Requier

Dans le cadre du redressement de nos finances publiques, il est proposé au présent article de réduire progressivement, jusqu’en 2018, le produit de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti qui alimente les chambres d’agriculture.

Toutefois, compte tenu de la grave crise actuelle que traverse le secteur, nous proposons que cette contribution des chambres d’agriculture à l’effort collectif de réduction des dépenses se maintienne à moins 2 % du plafond fixé pour les années 2016 à 2018.