Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’État :

Monsieur Raison, il y a une autre différence entre les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie : les premières recourent à la mutualisation, alors que les secondes ne le font pas forcément. Dans les cas les plus difficiles, une forme de solidarité s’installe entre les chambres d’agriculture et c’est tout à l’honneur de la profession.

Nous en avions discuté avec le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture l’année dernière, lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2015. Cet amendement ne va donc pas le surprendre ! Le Gouvernement avait envisagé, à l’époque, un étalement dans le temps de la réduction du niveau des taxes finançant les chambres d’agriculture. Cet amendement vise donc à mettre en œuvre cet étalement.

Des amendements quasi identiques ont été déposés par des sénateurs appartenant à différents groupes politiques. Je pense donc qu’il n’y aura pas beaucoup de sujets de désaccord, sur ce point au moins !

Madame la présidente, je lève le gage sur les amendements identiques n° I-135 rectifié, I-203 rectifié et I-256, qui deviennent ainsi identiques à l’amendement du Gouvernement.

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