Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 14, amendement 135

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Il s’agit donc des amendements n° I-135 rectifié bis, I-203 rectifié bis et I-256 rectifié.

Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements devenus ainsi identiques ?

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